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Déclaration d'Identification

Tout opérateur ( Vigneron Coopérateur, Cave Coopérative, Vigneron Indépendant, Metteur en Marché, Embouteilleur ) doit déposer une Déclaration d’Identification en vue de son habilitation à produire, commercialiser et conditionner les AOC mentionnées dans cette Déclaration

 

L’habilitation est acquise une fois pour toute, sauf en cas de modification majeure de l'outil de production : dans ce cas, une nouvelle procédure d'habilitation est engagée et un contrôle en vue de l’Habilitation est réalisé par l’Organisme d’Inspection Languedoc Roussillon Origine

 

Les nouveaux opérateurs doivent remplir la Déclaration d’Identification ; ils feront l’objet d’un contrôle par l’Organisme de Contrôle Languedoc Roussillon Origine en vue de leur habilitation.

 

Déclaration d'Identification AOC Languedoc Roussillon - Notice

Déclaration d'Identification AOC Languedoc Roussillon

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